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Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION (Articles 2 à 24)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation (Articles 7 à 11)
Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique (Articles 12 à 17)
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation (Articles 18 à 24)
Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES (Articles 25 à 36)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 25 à 26)
Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès (Articles 27 à 29)
Chapitre III : Formation d'adaptation et habilitations (Articles 30 à 32)
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires (Articles 33 à 36)
Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) (Articles 37 à 71)
Chapitre Ier : Dispositions générales et missions (Articles 37 à 41)
Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 42 à 53)
Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 42 à 44)
Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 45 à 46)
Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (Articles 47 à 53)
Sous-section 1 : Délivrance de l'habilitation (Articles 47 à 48)
Sous-section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitation (Articles 49 à 50)
Sous-section 3 : Suspension de l'habilitation (Article 51)
Sous-section 4 : Retrait de l'habilitation (Article 52)
Sous-section 5 : Démission des fonctions d'ERIS (Article 53)
Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire (Articles 54 à 58)
Section 1 : La mobilité des agents du corps du personnel de surveillance exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (Articles 54 à 56)
Section 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (Articles 57 à 58)
Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS (Article 59)
Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 60 à 71)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 72 à 73)
Article 4
Version en vigueur du 27/06/2014 au 26/01/2026Version en vigueur du 27 juin 2014 au 26 janvier 2026
Peuvent être formateurs des personnels les agents du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire ayant passé une sélection et une formation d'adaptation professionnelles. Ils peuvent se voir confier, compte tenu de leur expérience et/ou de leur corps et grade d'appartenance, des responsabilités pédagogiques ou l'encadrement de services.
Peuvent être responsables de formation après avoir passé une sélection professionnelle et une formation d'adaptation :
- les agents du corps de commandement du personnel de surveillance ;
- les agents de catégorie A et B des autres filières en fonction de la cartographie des emplois.