Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0111 du 14 mai 2014

Version en vigueur depuis le 15 mai 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15 mai 2014


La carte professionnelle est au format ISO : ID-2.
Sur la partie supérieure gauche du recto figure un barrement tricolore.
Sur la partie inférieure droite du recto figure la photographie d'identité de l'agent, vu de face, en tenue de service, tête nue.
Le support imprimé sur papier filigrané est scellé dans une pochette translucide.


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