Décret n° 2014-449 du 30 avril 2014 relatif à la Cité de la musique

JORF n°0103 du 3 mai 2014

En vigueur depuis le 04/05/2014En vigueur depuis le 04 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2014

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Article 14

Version en vigueur depuis le 04/05/2014Version en vigueur depuis le 04 mai 2014


Le mandat des membres du conseil d'administration désignés pour la première fois au titre du 1° et du c du 2° de l'article 4 du décret du 19 décembre 1995 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, prend fin en même temps que le mandat des autres membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret, qui continue de courir.