Article 11 (abrogé)
Version en vigueur du 01 juillet 2014 au 10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2016 - art. 17 (V)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Article 11