Version en vigueur du 24 mars 2014 au 01 juillet 2021

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Article 15

Version en vigueur du 24 mars 2014 au 01 juillet 2021

Modifié par Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 11

L'agent non titulaire en activité a droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption rémunéré, d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l'intéressé perçoit son plein traitement.


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