Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

JORF n°0051 du 1 mars 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 02 mars 2014

    Article 17

    Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 16 (La Rochelle-3) comprend la partie de la commune de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et de La Rochelle-2.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

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