Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

JORF n°0051 du 1 mars 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 02 mars 2014

    Article 16

    Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


    Le canton n° 15 (La Rochelle-2) comprend la partie de la commune de La Rochelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aytré.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

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