Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

JORF n°0049 du 27 février 2014

Version en vigueur depuis le 28 février 2014

Article 7


Le canton n° 6 (Cagnes-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes de la Gaude et de Saint-Laurent-du-Var ;
2° La partie de la commune de Cagnes-sur-Mer non incluse dans le canton de Cagnes-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cagnes-sur-Mer.

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