LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2014

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS (Articles 1 à 9)
- Chapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence générale (Articles 1 à 2)
  - Article 1
  - Article 2
- Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique (Articles 3 à 5)
  - Section 1 : Les collectivités territoriales chefs de file (Article 3)
    - Article 3
  - Section 2 : La conférence territoriale de l'action publique (Articles 4 à 5)
    - Article 4
    - Article 5
- Chapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalité (Article 6)
  - Article 6
- Chapitre IV : La rationalisation de l'action publique territoriale (Articles 7 à 8)
  - Article 7
  - Article 8
- Chapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (Article 9)
  - Article 9
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (Articles 10 à 79)
- Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France (Articles 10 à 25)
  - Section 1 : Achèvement de la carte intercommunale (Articles 10 à 11)
    - Article 10
    - Article 11
  - Section 2 : La métropole du Grand Paris (Articles 12 à 14)
  - Section 3 : Logement en Ile-de-France (Articles 15 à 17)
  - Section 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris (Articles 18 à 21)
  - Section 5 : Dispositions relatives au site de La Défense (Articles 22 à 24)
  - Section 6 : Dispositions relatives à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (Article 25)
    - Article 25
- Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (Articles 26 à 39)
- Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence (Articles 40 à 42)
- Chapitre IV : La métropole (Articles 43 à 53)
- Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine (Articles 54 à 76)
- Chapitre VI : Pôles métropolitains (Article 77)
  - Article 77
- Chapitre VII : Fonds européens (Article 78)
  - Article 78
- Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (Article 79)
  - Article 79
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES (Articles 80 à 91)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat (Articles 80 à 90)
- Chapitre II : La compensation des transferts de compétences (Article 91)
  - Article 91
TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX (Articles 92 à 94)

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Article 72

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5211-28 (M)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5211-29 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5211-30 (M)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5211-33 (M)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5211-41-1 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5214-23-1 (M)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5214-23-1 (VD)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5214-23-1 (VD)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5215-40-1 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5216-10 (V)

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