Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Version en vigueur du 19 janvier 2014 au 08 février 2015

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Article 2

Version en vigueur du 19 janvier 2014 au 08 février 2015

Périmé par ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 (V)


Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.


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