Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article 2


Le présent décret et les cartes qui lui sont annexées sont, outre la publicité prévue par l'article R. 141-12 du code de l'urbanisme, mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.

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