Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensions et des allocations minimales du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

Version en vigueur depuis le 01 avril 2013

Article 2


Le coefficient mentionné à l'article 1er majore également :
1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions mentionnées au même article 1er ;
2° Les montants des plafonds de ressources et des allocations minimales prévues au titre II de la loi susvisée.

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