Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensions et des allocations minimales du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

Version en vigueur depuis le 01 avril 2013

Article 1


Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisées par application du coefficient de 1,044 8.

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