I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du cinéma et de l'image animée

Art. L115-1

II.-Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la taxe prévue à l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée est fixé, pour les années 2015 à 2020, par dérogation à l'article L. 115-2 du même code, à :

1 %, du 1er janvier au 31 décembre 2015 ;

2 %, du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;

3 %, du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;

5 %, du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;

6,5 %, du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;

8 %, du 1er janvier au 31 décembre 2020.

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2015.