Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 23)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 18)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 19)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 20 à 23)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 24 à 32)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 33 à 40)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 41)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 42)
Chapitre VII : Déchets (Articles 43 à 45)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Article 46)
Chapitre IV: Impacts sur l'air (Article 47)
Chapitre IX : Exécution (Article 48)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2560. Il ne s'applique pas aux installations existantes déjà autorisées.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.