Article 44
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Chapitre IX : Autres établissements publics à c... (V)
- Transfert Code de la défense. - Chapitre TIII : Autres établissements publics à... (V)
- Modifie Code de la défense. - Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion ... (V)
- Crée Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Crée Code de la défense. - Section 2 : Organisation administrative et fina... (V)
- Crée Code de la défense. - Section 3 : Dispositions diverses (V)
- Transfert Code de la défense. - art. L3418-1 (T)
- Modifie Code de la défense. - art. L3418-1 (V)
- Transfert Code de la défense. - art. L3418-2 (T)
- Modifie Code de la défense. - art. L3418-2 (V)
- Transfert Code de la défense. - art. L3418-3 (T)
- Modifie Code de la défense. - art. L3418-3 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L3418-4 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L3418-5 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L3418-6 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L3418-7 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L3418-8 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L3418-9 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L3419-1 (M)
- Crée Code de la défense. - art. L3419-2 (M)
- Crée Code de la défense. - art. L3419-3 (V)