Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
JORF n°0277 du 29 novembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023