Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser

JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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