Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser

JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.


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