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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉTITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION
ABROGÉTITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION
ABROGÉTITRE IV : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS
ABROGÉTITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 144
Version en vigueur du 06/10/2013 au 31/08/2019Version en vigueur du 06 octobre 2013 au 31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
La reconnaissance des attestations, titres et diplômes et la validation des acquis de l'expérience produisent les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et des aptitudes.