Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2013

JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Version en vigueur depuis le 22 septembre 2013

Article 3


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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