Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

Version en vigueur du 06 septembre 2013 au 04 février 2019

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 06 septembre 2013 au 04 février 2019

Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 11

Les chargeurs des armes neutralisées (d du 2° de la catégorie D) doivent être rendus inutilisables au tir. L'opérateur procède à la neutralisation en adaptant à chaque modèle le mode opératoire suivant :

- en fonction de la forme des lèvres et afin d'éviter que le plancher du chargeur soit éjecté, meuler une partie des deux lèvres et rabattre le restant vers le plancher du chargeur.


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