Décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Version en vigueur du 24 novembre 2007 au 01 avril 2024

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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 24 novembre 2007 au 01 avril 2024

Abrogé par Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 4 (V)
Modifié par Arrêté du 14 novembre 2007 - art. 5 (Ab)

Nul ne peut être admis à subir les épreuves de l'examen du certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d' Equipier secouriste s'il ne satisfait aux conditions suivantes :

1° Etre titulaire du brevet national des premiers secours ;

2° Etre âgé de seize ans, les mineurs devant être autorisés par leurs parents ou par les personnes investies de l'autorité parentale.


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