Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

En vigueur du 28/08/2013 au 16/08/2023En vigueur du 28 août 2013 au 16 août 2023

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Article 17

Version en vigueur du 28/08/2013 au 16/08/2023Version en vigueur du 28 août 2013 au 16 août 2023

Modifié par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 34

Les candidats reçus au premier concours interne ou au premier concours interne spécial sont immédiatement titularisés dans le corps des professeurs des écoles. Ils sont classés selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.


Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.