Arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des adjoints techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

JORF n°225 du 26 septembre 2002

En vigueur depuis le 04/07/2013En vigueur depuis le 04 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/07/2013Version en vigueur depuis le 04 juillet 2013

Modifié par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ;

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 377, 06 euros.