Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

JORF n°0146 du 26 juin 2013

Version en vigueur depuis le 27 juin 2013

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 27 juin 2013


    Un étudiant ne peut être mis dans l'obligation de garde pendant plus de vingt-quatre heures consécutives.
    Un étudiant ne peut assurer une participation supérieure au service de garde normal que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est prévue par voie réglementaire et en cas de nécessité impérieuse de service.
    Pour chaque nuit, le service de garde commence à la fin du service normal de l'après-midi et au plus tôt à 18 h 30, pour s'achever au début du service normal du lendemain matin et au plus tôt à 8 h 30.
    Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s'achever à 18 h 30, au début du service de garde de nuit.



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