Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)

JORF n°0141 du 20 juin 2013

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Version en vigueur du 21 juin 2013 au 01 septembre 2020

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Article 9 (abrogé)

Version en vigueur du 21 juin 2013 au 01 septembre 2020

Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 32


Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation figure en annexe du présent arrêté.


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