Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)

JORF n°0141 du 20 juin 2013

ChronoLégi

« Article 8 - Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale) »

Version en vigueur du 21 juin 2013 au 01 septembre 2020

Naviguer dans le sommaire

Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 21 juin 2013 au 01 septembre 2020

Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 32


Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux formations d'adaptation à l'emploi mises en œuvre à compter du 1er janvier 2014.


Retourner en haut de la page