Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
- Chapitre II : Engagement citoyen (Articles 6 à 60)
- Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 6 à 11)
- Sous-section 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire (Articles 6 à 9)
- Sous-section 2 : Premier grade (Articles 10 à 11)
- Section 2 : Gestion (Articles 12 à 13)
- Section 3 : Déroulement du volontariat (Articles 14 à 53)
- Sous-section 1 : Période probatoire (Article 14)
- Sous-section 2 : Formation (Article 15)
- Sous-section 3 : Changements de grade (Articles 16 à 32)
- Sous-section 4 : Discipline (Articles 33 à 42)
- Sous-section 5 : Renouvellement de l'engagement (Article 43)
- Sous-section 6 : Suspension de l'engagement (Articles 44 à 48)
- Sous-section 7 : Changement d'autorité de gestion (Article 49)
- Sous-section 8 : Cessation d'activité (Articles 50 à 53)
- Section 4 : Distinctions (Articles 54 à 60)
- Sous-section 1 : Honneurs et récompenses (Articles 54 à 57)
- Sous-section 2 : Honorariat (Articles 58 à 60)
- Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 6 à 11)
- Chapitre III : Instances consultatives (Articles 61 à 66)
- Chapitre IV : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires (Articles 67 à 81)
- Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical (Articles 67 à 73)
- Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile (Articles 74 à 77)
- Section 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité (Articles 78 à 79)
- Section 4 : Experts (Article 80)
- Section 5 : Engagements saisonniers (Article 81)
- Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 82 à 89)
Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles 11, 49, 67, 70, 74, 78, 79 et 80.
Versions