Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Engagement citoyen
- Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
- Sous-section 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
- Sous-section 2 : Premier grade
- Section 2 : Gestion
- Section 3 : Déroulement du volontariat
- Sous-section 1 : Période probatoire
- Sous-section 2 : Formation
- Sous-section 3 : Changements de grade
- Sous-section 4 : Discipline
- Sous-section 5 : Renouvellement de l'engagement
- Sous-section 6 : Suspension de l'engagement
- Sous-section 7 : Changement d'autorité de gestion
- Sous-section 8 : Cessation d'activité
- Section 4 : Distinctions
- Sous-section 1 : Honneurs et récompenses
- Sous-section 2 : Honorariat
- Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
- Chapitre III : Instances consultatives
- Chapitre IV : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
- Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical
- Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile
- Section 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité
- Section 4 : Experts
- Section 5 : Engagements saisonniers
- Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 83 à 89)
Article 87
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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