Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

JORF n°0115 du 19 mai 2013

Version en vigueur depuis le 01 juin 2013
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Article 87


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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