Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Engagement citoyen
- Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
- Sous-section 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
- Sous-section 2 : Premier grade
- Section 2 : Gestion
- Section 3 : Déroulement du volontariat
- Sous-section 1 : Période probatoire
- Sous-section 2 : Formation
- Sous-section 3 : Changements de grade
- Sous-section 4 : Discipline
- Sous-section 5 : Renouvellement de l'engagement
- Sous-section 6 : Suspension de l'engagement
- Sous-section 7 : Changement d'autorité de gestion
- Sous-section 8 : Cessation d'activité
- Section 4 : Distinctions
- Sous-section 1 : Honneurs et récompenses
- Sous-section 2 : Honorariat
- Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
- Chapitre III : Instances consultatives
- Chapitre IV : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
- Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical
- Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile
- Section 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité
- Section 4 : Experts
- Section 5 : Engagements saisonniers
- Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 83 à 89)
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2019 au plus tard, peuvent être nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires les adjudants de sapeurs-pompiers volontaires assurant, avant la même date, les activités de chef de groupe ou de chef de centre d'incendie et de secours et justifiant d'au moins dix ans de services effectifs en qualité de sous-officiers.
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