Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2013

JORF n°0121 du 28 mai 2013

Version en vigueur depuis le 29 mai 2013
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Annexe II

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES

DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2013





PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES

représentés au Parlement

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

ouvrant droit au versement

de l'aide publique

MONTANT

de la seconde fraction

de l'aide publique

attribuée pour 2013

Assemblée

nationale

Sénat

Total 2013

Parti socialiste

292

125

417

17 359 311,21 €

Union pour un mouvement populaire

191

124

315

13 113 148,76 €

Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID)

16

20

36

1 498 645,57 €

Europe Ecologie-Les Verts

17

12

29

1 207 242,27 €

Parti radical de gauche

13

14

27

1 123 984,18 €

Parti communiste français

7

19

26

1 082 355,14 €

Nouveau centre

7

7

14

582 806,61 €

Le Centre pour la France

1

8

9

374 661,39 €

Démocratie et République

4

2

6

249 774,26 €

Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM)

3

2

5

208 145,22 €

Tahoeraa Huiraatira

3

1

4

166 516,17 €

Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République

0

3

3

124 887,13 €

Parti progressiste martiniquais

1

2

3

124 887,13 €

Forces de gauche

3

0

3

124 887,13 €

Guadeloupe unie socialisme et réalités

1

1

2

83 258,09 €

Debout la République

2

0

2

83 258,09 €

Calédonie ensemble

2

0

2

83 258,09 €

Front national

2

0

2

83 258,09 €

Mouvement indépendantiste martiniquais

2

0

2

83 258,09 €

Le Trèfle - Les nouveaux écologistes

0

1

1

41 629,04 €

Front de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi

0

1

1

41 629,04 €

Parti communiste réunionnais

0

1

1

41 629,04 €

Cap sur l'avenir

1

0

1

41 629,04 €

Parti communiste guadeloupéen

1

0

1

41 629,04 €

Parti socialiste guyanais

1

0

1

41 629,04 €

Union pour la majorité municipale

1

0

1

41 629,04 €

Mouvement initiative populaire

1

0

1

41 629,04 €

Pour La Réunion, de toutes nos forces

1

0

1

41 629,04 €

Total des parlementaires rattachés

573

343

916

38 132 204,00 €

Parlementaires non rattachés/non déclarés

1

4

5



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