Arrêté du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2013

JORF n°0058 du 9 mars 2013

Version en vigueur depuis le 10 mars 2013

Article 3

En application de l'article L. 213-9-1, le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau est réparti, pour chaque agence de l'eau et par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'il suit :

(En millions d'euros)

ADOUR-GARONNE ARTOIS-PICARDIE LOIRE-BRETAGNE RHIN-MEUSE RHÔNE-
Méditerranée
et Corse
SEINE-
Normandie
TOTAL
Domaine 1
319
192
447
201
525
653
2 337
Domaine 2
793
440
1 077
468
1 106
2 560
6 444
Domaine 3
564
255
853
354
1 291
1 202
4 519
Total
1 676
887
2 377
1 023
2 922
4 415
13 300

Ces montants sont comptabilisés hors primes mentionnées à l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, hors contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et hors reversement mentionné au paragraphe V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement.

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