Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
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Article 2


La fiche récapitulative établie par le propriétaire contient les éléments d'information figurant dans le modèle défini à l'annexe II. La forme de ce document peut être adaptée.

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