Article 2
La fiche récapitulative établie par le propriétaire contient les éléments d'information figurant dans le modèle défini à l'annexe II. La forme de ce document peut être adaptée.
Article 2
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
Naviguer dans le sommaire