Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013

Article 7


Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2013.

Retourner en haut de la page