Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2020

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Version en vigueur du 20 septembre 2012 au 01 janvier 2014
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Par dérogation au 2. de l'article 8 du décret du 22 août 2008 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière régis par le décret du 10 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur du permis de conduire
et de la sécurité routière de 1re classe

8e échelon
619
7e échelon
583
6e échelon
552
5e échelon
521
4e échelon
492
3e échelon
466
2e échelon
444
1er échelon
411

Inspecteur du permis de conduire
et de la sécurité routière de 2e classe

8e échelon
581
7e échelon
549
6e échelon
517
5e échelon
489
4e échelon
459
3e échelon
435
2e échelon
405
1er échelon
382

Inspecteur du permis de conduire
et de la sécurité routière de 3e classe

13e échelon
546
12e échelon
513
11e échelon
484
10e échelon
453
9e échelon
436
8e échelon
417
7e échelon
408
6e échelon
387
5e échelon
370
4e échelon
353
3e échelon
342
2e échelon
324
1er échelon
315

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