MODULE | MODULE | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES généraux | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES spécifiques | DURÉE minimale |
Module juridique | Environnement juridique de la sécurité privée | Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure et ses décrets d'application. | Maîtriser : - l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ; - l'architecture d'ensemble ; - les conditions d'accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ; - le principe d'exercice exclusif ; - le principe de neutralité ; - la détention et usage des armes ; - le port des uniformes et insignes ; - les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ; - les spécificités des services internes ; - le régime de la carte professionnelle DRACAR et téléc@rtepro. | 5 heures |
| | Connaître les dispositions utiles du code pénal. | Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l'état de nécessité, d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir : - les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de police ; - la non-assistance à personne en danger ; - l'omission d'empêcher un crime ou un délit ; - l'usurpation de fonctions ; - l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ; - l'appropriation frauduleuse ; - le fonctionnement des juridictions pénales. | 3 heures |
| | Application de l'article 73 du code de procédure pénale. | Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du CPP. | 2 heures |
| | Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques. | Connaître la législation relative : - au respect de la vie privée ; - au respect du droit de propriété ; - aux juridictions civiles ; - à la CNIL. | 2 heures |
| | Respecter la déontologie professionnelle. | Respecter : - le secret professionnel ; - les principes déontologiques. Etre averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques associées. | 4 heures |
Module stratégique | Gestion des premiers secours | Savoir mettre en œuvre les gestes élémentaires de premier secours conformément à la réglementation en vigueur éditée par l'INRS. | Connaître : - le programme national du SST-INRS ou PSC1 ; - la conduite à tenir lors de premiers secours. Savoir alerter et secourir. | 14 heures, dont 7 heures de mise en situation pratique |
| Gestion des risques et des situations conflictuelles | Savoir analyser les comportements conflictuels. | Connaître : - les origines des conflits ; - les différents types de conflits ; - la stimulation et les motivations des conflits ; - les étapes d'un conflit ; - la prévention du conflit. | 3 heures |
| | Savoir résoudre un conflit. | Savoir : - traiter une agression verbale ; - gérer les émotions ; - adopter des techniques verbales ; - intervenir par étapes ; - adopter une posture, un regard et une gestuelle adaptés. | 2 heures |
| Transmission des consignes et informations | Savoir transmettre des consignes. | Savoir : - mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou orales ; - transmettre des consignes permanentes, particulières ou ponctuelles ; - transmettre des consignes dans le cadre d'une intrusion, de malveillance, d'incendie d'accidents. | 2 heures |
| | Réaliser une remontée d'informations. | Savoir : - faire un compte rendu oral ; - faire un compte rendu écrit ; - faire un rapport. | 4 heures |