Annexe II
Version en vigueur du 09 mai 2012 au 06 juin 2021
MODALITES DE CONVERSION DES CERTIFICATS D'OPERATEURS CIVILS ET MILITAIRES EN CERTIFICATS D'OPERATEURS DES SERVICES D'AMATEUR
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195
http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1