Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur

JORF n°236 du 11 octobre 2000

Version en vigueur du 09 mai 2012 au 06 juin 2021

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Article Annexe IV (abrogé)

Version en vigueur du 09 mai 2012 au 06 juin 2021

Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 16
Modifié par Arrêté du 23 avril 2012 - art.

GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR

Un indicatif des services d'amateur est constitué d'une lettre préfixe, éventuellement d'une lettre de sous-localisation, d'un chiffre et d'un suffixe de 2 à 4 lettres (cf. tableau ci-dessous).

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195

http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1


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