Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

JORF n°0109 du 10 mai 2012

Version en vigueur du 11 mai 2012 au 29 mai 2023

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Article 4 (abrogé)

Version en vigueur du 11 mai 2012 au 29 mai 2023

Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 3


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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