Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

JORF n°0102 du 29 avril 2012

En vigueur du 30/04/2012 au 11/05/2012En vigueur du 30 avril 2012 au 11 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2012

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Article 4

Version en vigueur du 30/04/2012 au 11/05/2012Version en vigueur du 30 avril 2012 au 11 mai 2012

Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 2


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.