Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2012

JORF n°225 du 28 septembre 2006

Version en vigueur du 11 février 2012 au 01 juillet 2021
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CONDITIONS D'UTILISATION DES MÉTHODES DE CALCUL CONVENTIONNEL

1. Données d'entrée :

Les calculs d'estimation des consommations énergétiques doivent a minima considérer les données d'entrée suivantes :

- la superficie des surfaces chauffées du bâtiment ou du lot, selon le cas, et la superficie des parois extérieures du bâtiment ou du lot ;

- les déperditions thermiques par l'enveloppe (parties courantes et ponts thermiques), sur la base des coefficients de transmission thermique et les surfaces des parois translucides ou transparentes en contact avec l'extérieur ou avec des locaux non chauffés ;

- l'influence de la mitoyenneté avec d'autres bâtiments, des circulations, des locaux susceptibles d'être non chauffés (caves, garages, sous-sols), des vides sanitaires ou avec le terrain naturel ;

- l'influence de l'orientation ;

- les dimensions réelles des baies et leurs caractéristiques solaires ;

- l'inertie thermique ;

- la protection solaire des baies ;

- le débit de renouvellement d'air évalué en fonction du mode de ventilation du bâtiment (naturelle, ventilation mécanique contrôlée) et du niveau d'étanchéité à l'air des locaux ;

- la présence d'un échangeur de chaleur sur l'air ;

- les caractéristiques des systèmes de chauffage (chauffage des locaux et ECS) et de refroidissement (émission, distribution, génération).

2. Données de sortie :

La méthode de calcul estime les consommations d'énergie pour les usages suivants :

- chauffage ;

- eau chaude sanitaire ;

- refroidissement.


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