Décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Version en vigueur depuis le 25 janvier 2012

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 25 janvier 2012

    Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

    GRAND'CROIX

    GRAND OFFICIER

    COMMANDEUR

    OFFICIER

    CHEVALIER

    A titre civil

    6

    15

    78

    384

    2 980

    A titre militaire

    3

    12

    64

    300

    900



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