Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2019

Version en vigueur depuis le 25 septembre 2014
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Le comité technique est convoqué par son président. Il tient au moins deux séances dans l'année.

Le président est tenu de convoquer le comité dans le délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

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