Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0290 du 15 décembre 2011

En vigueur depuis le 16/12/2011En vigueur depuis le 16 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/12/2011Version en vigueur depuis le 16 décembre 2011


Les installations classées relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2522 relative aux installations de fabrication de produits en béton par procédé mécanique sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.