Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Version en vigueur depuis le 16 décembre 2011

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 16 décembre 2011


    Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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