Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Version en vigueur depuis le 16 décembre 2011

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 16 décembre 2011


    Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les prescriptions générales dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.


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