Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 03/02/1982 au 12/08/1982En vigueur du 03 février 1982 au 12 août 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article M 40

Version en vigueur du 03/02/1982 au 12/08/1982Version en vigueur du 03 février 1982 au 12 août 1982

Création Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Matières et liquides inflammables et alcools


§ 1. La présentation et la vente au public des produits et liquides particulièrement inflammables visés à l'article R. 123-9 du code de la construction et de l'habitation sont autorisées dans les magasins spécialisés.


§ 2. Les matières inflammables du premier groupe, les liquides inflammables de la première catégorie, et les alcools dont le titre est supérieur à 60° GL doivent être contenus dans des emballages étanches de préférence incassables.


Aucun transvasement ne peut être effectué dans les locaux recevant du public.


Le poids de ces produits est limité dans les conditions définies à l'article M 42 ci-après.