Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

JORF n°0279 du 2 décembre 2011

En vigueur du 03/12/2011 au 01/07/2021En vigueur du 03 décembre 2011 au 01 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

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Article 3

Version en vigueur du 03/12/2011 au 01/07/2021Version en vigueur du 03 décembre 2011 au 01 juillet 2021

Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 24


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.