Arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale

JORF n°0278 du 1 décembre 2011

En vigueur depuis le 02/12/2011En vigueur depuis le 02 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/12/2011Version en vigueur depuis le 02 décembre 2011


Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées dans un délai de trois ans.